Confidentialités et protections des données

Confidentialités et sécurités sont nos maitres mots. SOS Data Recovery récupère vos données tout en les protégeant depuis plus de 20 ans.

Confidentialité

  1. LE SERVICE
    SOS DATA RECOVERY est un service de récupération de données informatiques sur support numérique (le Support) fourni par TESWEB SA (ci-après le Service) auprès du Client.
  2. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
    Constituent des informations confidentielles au sens de la présente convention, toutes les informations contenues sur le Support confié par le Client, sans exception.
  3. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
    Dans le cadre du Service, TESWEB SA, y compris l’ensemble de ses collaborateurs et tout auxiliaire, s’engage à :
    • Accéder et traiter les informations confidentielles avec la diligence nécessaire pour qu’elles conservent leur caractère.
    • Renoncer à toute utilisation ou exploitation directe ou indirecte de ces informations dans un but autre que la remise de ces dernières au Client.
    • Rendre accessibles les informations confidentielles aux seuls collaborateurs qui doivent nécessairement les traiter et qui devront impérativement être soumis aux présentes dispositions de confidentialité,
    • Après exécution du contrat, détruire toutes les informations appartenant au Client sans aucune restriction.
    • Fournir des informations et des données qu’à la seule personne mentionnée sur le contrat par le Client.
  4. VALIDITE, CHAMP D’APPLICATION ET TERME
    La présente Convention prend effet à la signature des Parties, mais au plus tard le jour où le Client remet le Support à TESWEB SA.
    Les obligations de confidentialité et de protection des données sont imprescriptibles.
  5. CLAUSE PÉNALE ET PREJUDICE
    En cas de violation de la clause de confidentialité, TESWEB SA sera redevable d’une somme forfaitaire de 20’000 CHF / 14’000 Euros.
    Le paiement de la clause pénale ne libère pas TESWEB SA des obligations découlant de la présente Convention.
  6. DROIT APPLICABLE
    Les Parties contractantes conviennent de soumettre tout litige découlant du présent contrat au droit suisse exclusivement.

    Neuchâtel, 19 août 2016